Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 11 février 1965 déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés, qui bénéficient d'une priorité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1965
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1965
Page:	1711

Avis du Conseil d'Etat

U - D