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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1993
Page:	15251

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

26/11/1992

Période de vigueur

du ... au 30/04/1997