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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1983 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 1983 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs licenciés de 55 ans et plus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1984
Page:	529

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1984 au 15/02/1984