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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1983
Page:13086
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication