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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1973 modifiant, en ce qui concerne la Régie des Postes, l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/1974
Page:	1683

Avis du Conseil d'Etat

11729

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1974