Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1956 portant répartition en années d'études des branches comportant le programme des études de la candidature et licence en sciences commerciales et ingénieur commercial. -Jury central

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1956
Page:	8242

Avis du Conseil d'Etat