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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1992 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1992
Page:27495
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...