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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant création d'un comité de concertation de base pour la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2021
Page:	69924

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2021 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/09/2021 au ...