help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire n° 13 du 7 juillet 1999 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - Formation des agents d'animation des services sportifs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1999
Numéro: 13
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1999
Page:40768
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée