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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2018
Page:	8008

05/06/2018 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

62497

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 6: 01/10/2018 (AMRBC 13/09/2018)

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur

du 02/02/2018 au ...

Remarques L'arrêt CE n° 254571 du 21/09/2022 a rejeté le recours en annulation introduit contre le présent arrêté: http://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=254571