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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2005
Page:5292
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2003

Période de vigueur du 01/12/2003 au ...