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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 1983 insérant un article 77bis dans l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1983
Page:5419
Avis du Conseil d'Etat U - D