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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politiques, des résistants civils et des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1951


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1953
Page:4476
Avis du Conseil d'Etat 3532