Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2011 portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/2011
Page:	13222

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

31/08/2021 (Traduction allemande)
04/03/2011 (Avis rectificatif)
Avis CE ajouté

Avis du Conseil d'Etat

46959

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2011

Champ d'application temporel: le présent arrêté n'est applicable qu'aux nouveaux appareils mis en service après son entrée en vigueur.

Période de vigueur

du 01/07/2011 au ...