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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1984 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des laboratoires de biologie clinique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1989
Page:	21553

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/01/1990 au 01/12/1989