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Intitulé

Avis du 15 février 2005 - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Secteur contributions directes - Avis aux écoles maternelles et primaires relatif à la déduction des dépenses pour garde d'enfant


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2005
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2005
Page:5181
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée