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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 3 juin 1999 réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers l'Etablissement pour Personnes handicapées de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1999
Edition:2
Page:38791
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au ...