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Intitulé

Loi du 13 janvier 2014 modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulère


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2014
Page:5625
Avis du Conseil d'Etat 54169
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 3, 1°: 01/01/2015 (cette entrée en vigueur a été abrogée avec la modification visée; voyez l'analyse)

Période de vigueur du 02/02/2014 au ...