Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2005 dérogeant à certaines obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune

Avis rectificatif concernant la deuxième publication; rectification du considérant du préambule mentionnant la date d'effet de la dérogation visée: il y a lieu de lire "15 janvier 2005" au lieu de "29 juin 2005".

Deuxième publication sans mention du mot "erratum". Dans cette publication, l'art. 2 énonce que l'arrêté "produit ses effets le 15 janvier 2005" alors que dans la première publication, l'art. 2 énonce que l'arrêté "produit ses effets le 29 juin 2005".