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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1992
Page:23170
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992

Période de vigueur du 01/11/1992 au ...