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Intitulé

Circulaire n° 480 du 29 juillet 1999 - Programme Admi-2000 - Dispositions à prendre dans les services d'ici la fin de l'année 1999 et au début de l'année 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1999
Numéro: 480
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1999
Edition:1
Page:32507
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 04/01/2000