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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2015 transférant les collections du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2015
Page:72135
Avis du Conseil d'Etat 57995
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...