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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1978 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1962 portant règlement d'ordre intérieur du Conseil national consultatif de l'industrie charbonnière et l'arrêté royal de la même date portant règlement d'ordre intérieur des conseils consultatifs provinciaux de l'industrie charbonnière


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1978
Page:4839
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1973

Période de vigueur du 01/01/1973 au ...