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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1986 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1985 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1987
Page:179
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

TT 31/12/1986