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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant les délais relatifs à l’établissement de l’avant-projet de plan des centres d’enfouissement technique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2004
Page:59241
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/08/2004 au ...