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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2003 fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2003
Edition:1
Page:18789
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 04/04/2003

Période de vigueur du 04/04/2003 au 28/09/2006