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Intitulé

Dekret vom 15. Juni 1994 zur ersten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1994

Décret du 15 juin 1994 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1994
Page:27617
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication