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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 septembre 1986 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1986
Page:16658
Avis du Conseil d'Etat 17441
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986