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Intitulé

Loi du 29 mai 1953 portant majoration de certaines pensions spéciales à charge du Trésor et accordant une pension annuelle et viagère à la dame Ficher, Alix-Cathérine, veuve de M. Pauwels, Henri, ancien ministre, ainsi qu'à la dame Thijs, Anna-Johanna-Maria, veuve de M. Vanderpoorten, Arthur, ancien ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1953
Page:3671
Avis du Conseil d'Etat 3060