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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1992 fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité de gestion de l'Office national de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1992
Page:	24268

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1992