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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2022 relatif aux études des performances de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2022
Edition:1
Page:77882
Avis du Conseil d'Etat 71792
Entrée en vigueur / Effet 26/10/2022 (art. 36: "le jour suivant la date de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 35

Période de vigueur du 26/10/2022 au ...