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Intitulé

Circulaire du 2 octobre 1984 - Accès au Fonds d'aide au redressement financier des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1984
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1984
Page:13777
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée