help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1983 portant interdiction des médicaments à usage humain et interne qui contiennent du chloroforme


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1983
Page:3188
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/03/1983 au ...