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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1952
Page:6064
Avis du Conseil d'Etat 2851