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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur porcs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/2023
Edition:	2
Page:	34154

Avis du Conseil d'Etat

72942

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2023 (art. 9) et les "dispositions du présent arrêté sont d'application à partir de la perception des cotisations obligatoires pour 2023" (art. 8).

Période de vigueur

du 01/04/2023 au ...