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Intitulé

Loi du 13 février 2006 portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2006
Page:20362
Avis du Conseil d'Etat 38874
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/04/2006 au ...