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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1986
Page:10236
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/02/1985

Période de vigueur du 15/02/1985 au 01/07/1987