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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant les modalités relatives à la demande et à l'octroi d'une aide nationale pour les producteurs de légumes sous verre ou de chicons


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1998
Page:3134
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/01/1997