Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 13 juin 1986 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1986-1987 dans la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1986
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/1986
Page:	9137

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: saison 1986 - 1987

Période de vigueur

du ... au 30/06/1987