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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1987
Page:19064
Avis du Conseil d'Etat 18390
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication