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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1965 concernant l'application de l'article 14 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1965
Page:6079
Avis du Conseil d'Etat 9235