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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 août 1963 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale en activité de service


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1963
Page:8568
Avis du Conseil d'Etat 8438