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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juillet 1990 fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la "Radio-Télévision de la Communauté française" (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1990
Page:21294
Avis du Conseil d'Etat 19614
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990