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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juillet 1990 fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la "Radio-Télévision de la Communauté française" (R.T.B.F.)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/1990
Page:	21294

Avis du Conseil d'Etat

19614

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20425