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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1968: a) relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle; b) rendant obligatoire la convention collective du travail du 12 décembre 1967 relative à la rémunération du repos compensatoire de certains travailleurs occupés au travail le dimanche


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1968
Page:11090
Avis du Conseil d'Etat 10441