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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1999 fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre V de la loi du 4 août 1996 concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1999
Page:30338
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication


Période de vigueur du ... au 28/06/1999