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Intitulé

Cahier des charges de l'Institut des comptes nationaux du 27 mars 2009 relatif à l’observation et l’analyse des prix établi en exécution de l’article 110 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2009
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2009
Page:47443
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/07/2009 au 06/04/2010
Annexé à
Nature Date    
AMAF 29/06/2009