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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2002
Edition:2
Page:51348
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2002

Période de vigueur du 01/11/2002 au ...