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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1928 relatif à la pêche au moyen de filets traînants dans les eaux territoriales et l'arrêté du Régent du 12 mars 1949 portant réglementation de la pêche au hareng guais


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1952
Page:8756
Avis du Conseil d'Etat 2876