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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1999 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 48/1 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'extraction sur les communes d'Andenne et de Héron en extension de la zone d'extraction d'Andenne (Seilles) de la S.A. Carmeuse

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Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/08/1999 au ...

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…) et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Liege/61028-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf