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Intitulé

Arrêté royal n°439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1986
Numéro: 439
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1986
Page:12007
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17435
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

Période de vigueur du 01/09/1986 au ...